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Nouveau bail
Bien que le bail actuel n’arrive à échéance que le 30 juin 2024, TDF – dans le souci de pérenniser l’engagement sur cet emplacement – a sollicité la Ville dès maintenant pour la conclusion d’un nouveau bail.

La durée du nouvel engagement est de 20 ans à compter du 30 juin 2024, les reconductions éventuelle suivantes s’efefctuant par période de dix ans.

Tarifs
Le loyer actuellement payé par TDF, au titre de l’année 2020, s’élève (seulement) à 1 016, 92 € TTC.
Le nouvel accord change fondamentalement le tarif.

Ainsi, à partir du 30 juin 2024, le loyer tiendra compte du nombre des opérateurs profitant de l’antenne-relais.
A ce jour est constaté la présence de:
– 3 opérateurs de communications électroniques;
– et de 6 Mux TNT.

Rappelons que les installations comprennent un pylône d’une hauteur d’environ 40m, une dalle technique au sol, un bâtiment technique d’une superficie de 50m2.

Le tarif sera décomposé selon la formule suivante:
–  une partie fixe, couvrant la location et l’utilisation du site, d’un montant de cinq mille Euros (5 000 €),
–  une partie variable forfaitaire, calculée en fonction du nombre d’opérateurs de Communications électroniques justifiant d’un contrat d’accueil et/ou commercial avec TDF et ayant la propriété d’équipements installés fournissant un service de téléphonie mobile au public, d’un montant trois mille Euros (3 000 €) par opérateur soit 9000 €,
–  une autre partie variable forfaitaire, calculée en fonction du nombre de MUX (multiplex)TNT ou RNT, d’un montant de mille Euros (1 000 €) par MUX soit 6000 €.

Le futur loyer, selon le nombre d’opérateurs connus à ce jour, s’élèvera donc à vingt mille Euros (20 000 €) net.