Archive pour le mois : 12/2021

lundi 6 décembre 2021

Jean-François Rapin (LR) est le Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat.
Autant dire qu’il suit de très près les problèmes liés à la pêche depuis l’accord sur le Brexit.
Il déplore, bien sûr, la position du Royaume-Uni et les îles anglo-normandes qui se montrent excessivement pointilleux dans l’interprétation de la règle de continuité de la pêche avec l’exigeance de justificatifs de pêche, position qui a empêché de nombreux pêcheurs français d’obtenir leur licence.

Aujourd’hui, il déplore la multiplication d’initiatives hostiles du Royaume-Uni.
Ainsi, de nouvelles mesures techniques – concernant la réglementation sur la taille des filets de pêche – décidées par ce pays vont resteindre les prises dans les eaux !

« Cette mesure, en apparence technique, sera applicable dès le 1^er janvier 2022 aux navires français bénéficiant des licences de pêche leur donnant accès aux eaux britanniques. Cela préjuge de contrôles encore plus tatillons, au détriment de nos professionnels » indique Jean-François Rapin.

Pour lui, en agissant de la sorte, le Royaume-Uni entend ni plus ni moins multiplier les blocages pour contourner l’Accord de commerce et de partenariat, conclu le 24 décembre 2020 avec l’Union européenne.

Ce comportement montre que la crise est loin d’être résolue, qu’elle s’envenime même rendant illusoire une sortie de crise pour la pêche entre la France et le Royaume-Uni.

Un appel au Gouvernement français et à la Commission européenne
Jean-François Rapin appelle le Gouvernement français à sortir de la naïveté, à prendre une décision à la heuteur de l’enjeu de survie pour la pêche française, pour éviter que les pêcheurs français ne se retrouvent pris dans une nasse.
Pour Jean-François Rapin, les autorités françaises doivent arrêter de simplement brandir des menaces de rétorsion à l’encontre du Royaume-Uni, pour les mettre en application: il faut agir et vite !
Et les Sénateurs attendent une forte mobilisation de la Commission européenne.

Audition d’Annick Girardin, ministre de la mer
Ces attentes seront présentées à Annick Girardin, ministre de la mer, lors de sa prochaine audition par les commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, le jeudi 9 décembre 2021.

Philippe Brossard-Lotz
Le Reporter sablais

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10 novembre 2021

Pêcheurs français otages du Brexit: les sénateurs en colère se mobilisent

La section « pêche et produits de la mer » rattachée à la commission des affaires économiques du Sénat ainsi que la commission des affaires européennes dénoncent l’impasse où se trouvent les négociations sur l’accès des pêcheurs français aux eaux britanniques et la reculade du Gouvernement qui, après avoir brandi des rétorsions – interdiction de débarques de poissons – envers le Royaume-Uni pour refus de donner accès à ses eaux, a préféré la « désescalade », selon les mots du président de la République en fin de semaine dernière, au G20 de Rome.

L’accord de commerce et de partenariat euro-britannique conclu le 24 décembre 2020 autorise les pêcheurs à continuer de pêcher dans les eaux britanniques et notamment dans la zone des 6-12 milles, près des côtes, pour autant qu’ils puissent prouver y avoir pêché les années précédentes. Or, le Royaume-Uni et les îles anglo-normandes se montrent excessivement pointilleux dans l’interprétation de cette règle de continuité – « clause du grand-père »-, exigeant des justificatifs en pratique impossibles à fournir par les petites pêcheries françaises. Ce zèle cache mal la mauvaise foi britannique, imputable à une revendication de souveraineté avant tout symbolique, la grande majorité du poisson consommé outre-Manche n’étant pas pêché dans les eaux britanniques.

Sans méconnaître le discours de fermeté et les actions entreprises par la ministre de la Mer, Annick Girardin, et le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, avec lesquels la commission des affaires européennes est en dialogue régulier sur le sujet, les sénateurs regrettent que les sanctions dites « croisées » – pouvant concerner d’autres secteurs que la pêche – n’aient pas été appliquées comme envisagé. Ils déplorent aussi l’absence de prise de parole publique de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et, plus étonnant encore, du commissaire européen à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, que la commission des affaires européennes a auditionné dès avril dernier. « L’accord sur la pêche est euro-britannique, non franco-britannique. En toute logique, c’est à l’Union européenne de faire respecter sa signature sur la scène internationale, à l’heure où elle se donne pour ambition de devenir une « Union géopolitique » », déplore Jean‑François Rapin, président de la commission des affaires européennes.

« Je trouve aberrant que le Brexit conduise à remettre en cause l’accès des pêcheurs français aux eaux des îles anglo-normandes, dans la mesure où ces dernières, ayant toujours bénéficié d’un régime spécifique, n’ont jamais relevé du droit de l’Union », estime Alain Cadec, président de la section « pêche et produits de la mer » et ancien président de la commission de la pêche au Parlement européen de 2014 à 2019, qui n’exclut pas un retour, dans le cadre d’un gentleman’s agreement, aux termes de l’accord de Granville de 2004, abrogé par l’accord euro-britannique.

La présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas indique que « les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat, soucieuses de l’avenir de la filière pêche, de l’impact du Brexit sur les territoires et de la crédibilité de l’Union européenne, ont entrepris de travailler sur l’application effective de l’accord de pêche euro-britannique. » La section « pêche et produits de la mer » entame ainsi un programme d’auditions des principaux spécialistes et acteurs concernés afin de dégager des solutions pérennes. Elle présentera ses recommandations aux commissions des affaires économiques et des affaires européennes à la mi-décembre.