Archive pour le mois : 10/2021

 

Le président du Sénat Gérard Larcher sur les terres vendéennes

Le 1er octobre 2021, le président du Sénat Gérard Larcher s’est rendu en Vendée à l’invitation de la sénatrice et des sénateurs de la Vendée: Annick Billon, Bruno Retailleau et Didier Mandelli.

Par la Constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales. Rien d’étonnant donc de voir Gérard Larcher hors de Paris: il en est, dit-il, à son 91ème déplacement depuis trois ans.
Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, en profite pour indiquer que Gérard Larcher est l’homme politique qui connaît le mieux le territoire français. Il connaît chaque département, souvent dans le détail, et il aime la Vendée. Comment pourrait-il en être autrement alors qu’il est présent en ce 1er octobre pour rencontrer des Vendéens, des élus – 250 maires -, pour visiter une entreprise vendéenne innovante et pour rencontrer la Fédération des chasseurs dans le Marais.
« C’est un amoureux non seulement de la France mais aussi des territoires de la France ! » précise Bruno Retailleau.

Bruno Retailleau tenait absolument à ce que le président Larcher découvre l’entreprise Hoffmann Green à Bournezeau.
« Je voulais absolument que Gérard voit cette entreprise qui pour moi est le symbole de ce qu’est la transition écologique et de ce que l’on doit faire. Cette transition qui doit s’imprégner d’un esprit empreint du progrès scientifique. On doit faire confiance à la science plutôt que de se tourner vers des choses souvent pires que ce que l’on souhaite remplacer… ».
Une manière aussi de lui montrer combien la Vendée, dynamique, est une terre d’innovation.
Hoffmann Green, et sa tour de 70 mètres, impressionnent. L’entreprise, grâce à un concept novateur de ciment décarbonné permet de diviser par six le CO2 lors de la production de ciment.
Bruno Retailleau: « Voilà, il y a de l’espoir. Il faut arrêter avec la vision catastrophiste, anxieuse, culpabilisante, on peut positiver les choses. C’est comme ça qu’à mon avis on emmènera les gens vers cette transition, cette écologie qui est nécessaire. On sait maintenant que la responsabilité de l’homme est majeure. »

Gérard Larcher: « Dans mes déplacements, j’essaie d’aller à la rencontre d’associations, d’entreprises, d’acteurs divers… Ce que j’ai vu ce matin, chez Hoffmann Green m’a beaucoup impressionné: ici, dans ce terrtoire, en moins de 5 ans, on a pu partir d’un process, d’un concept pour arriver à une unité de production absolument exceptionnelle. Il y a donc en Vendée une forme d’état d’esprit qui arrive à transcender les difficultés normatives, les complexités administratives. »

Le président du Sénat poursuit: « Il y a bien sûr la dimension transition et écologie. Dans le débat que nous avons eu au Sénat sur le climat / résilience, nous avons eu 3 volontés: de faire du climat un enjeu majeur qui doit transcender mais ça ne peut pas être le porte-voix de l’économie de la décroissance, et ça ne peut pas non plus reposer sur une forme de taxation qui nous a conduit sur les ronds-points il y a 3 ans (NDLR: les gilets jaunes). Et donc c’est assez exemplaire ce que nous avons vu ce matin, au-delà du chef d’entreprise exceptionnel, chercheur, ingénieur, on a vu aussi des gens qui étaient des bâtisseurs, des compagnons qui étaient en train de construire une tour assez invraisemblable de 70 mètres et qui étaient fiers de la faire. Mon rôle c’est aussi de témoigner, quand on se pose des questions par rapport à l’emploi, par rapport aux métiers, d’apporter témoignage de cela. »

Le programme du président Larcher se déroule normalement; il sera d’abord au Conseil départemental de la Vendée pour rencontrer le nouveau président Alain Leboeuf – ancien député – et il poursuivra ensuite, durant l’après-midi, par une rencontre avec 250 maires vendéens. Le sujet en sera la décentralisation.

Qui mieux que Bruno Retailleau pour parler d’une institution, le Conseil départemental, qu’il a dirigé, dont il connaît tous les rouages et au sein duquel, osons le dire, il a encore une forte influence au point d’apporter parfois son avis sur certaines orientations.
Il considère qu’en Vendée, plus que dans d’autres départements, cette institution départementale est importante, pour ne pas dire primordiale.
« On a une sorte de continuum entre la commune, qui représente la proximité, et l’unité et l’identité départementale qui est absolument fondamentale. »
Il en veut pour preuve, en se référant au passé, les grandes luttes solidaires où les Vendéens se retrouvent:
«On a connu par le passé des grandes luttes, dit-il, notamment pour l’obtention d’une autoroute en Vendée (ou les opposants politiques) Jacques Auxiette et Philippe de Villiers ont été capables de se réunir pour l’intérêt général. »

« Je souhaitais, ajoute-t-il, que (le président du sénat) Gérard Larcher puisse prendre le pouls de l’institution. »

Avec les chasseurs, il sera aussi question de pouls….
« On ira dans le marais notamment pour voir les travaux de la fédération des chasseurs en terme de biodiversité, d’avifaune, d’aménagement, parce que ce sont des acteurs de la biodiversité et, au Sénat, rien n’est pire que d’opposer les uns aux autres, de passer son temps à des guerres picrocholines* », précise Gérard Larcher.
« On a des acteurs sur le territoire qui sont, eux aussi, issus de la diversité et qu’il faut transformer en acteurs positifs d’où le sens de ma présence ce soir dans le marais. »
(*une guerre picrocholine est un conflit entre des institutions ou des individus, aux péripéties souvent burlesques et dont le motif apparaît obscur ou insignifiant. Guerre picrocholine:guerre opposant Picrochole à Grandgousier et à Gargantua dans Gargantua, roman de Rabelais).

Le président du Sénat considère-t-il les relations difficiles entre la justice et les politiques comme des guerres picrocholines ?
Il ne l’a pas mentionné ainsi. Mais, il n’a toutefois pas manqué d’annoncer qu’il serait prochainement à l’Ecole de la Magistrature:
« Il va bien falloir que l’on reprenne le dialogue entre la justice et la société politique mais aussi la société civile. Il y a très longtemps qu’un politique n’est pas allé à l’Ecole nationale de la Magistrature, ce qui est pour le moins paradoxal…déclara Gérard Larcher. Je m’y rendrai avec Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, de manière transpolitique. »

Et avec les maires, il sera plus précisément question des « Libertés communales. »
Le thème est d’actualité car l’an prochain sera fêté le 40ème anniversaire des premières lois de décentralisation. Une décentralisation qui aura laissé les convaincus de la première heure sur leur faim.
Bruno Retailleau fait partie de ceux qui reprochent à l’Etat sa façon de faire sur ce sujet: « Quand on se retourne pour regarder les réalisations, on voit bien que cette décentralisation n’a jamais vraiment été achevée et que l’appareil central de l’Etat n’a eu de cesse de pratiquer une recentralisation rampante! »

Libertés communales, décentralisation, territoires…
« Pour autant, on a besoin de l’Etat » lâche Bruno Retailleau. La phrase est courte, brève, tranchée, comme s’il voulait limiter le rôle de l’Etat à l’essentiel, et seulement à l’essentiel, les tâches régaliennes.

Le déroulé sur les contraintes pesant sur les communes est plus long, et s’appuie sur de fortes convictions, comme le ferait un avocat durant sa plaidoirie.
« Cet après-midi on a une réunion avec 250 maires pour parler précisément de territoire. Les maires subissent trop souvent le poids d’un Etat qui gouverne par la norme, c’est à dire par la contrainte.
Les maires des petites communes de Vendée…. – je me souviens au début quand j’avais été élu – …..connaissaient l’Etat parce qu’ils avaient eu recours à la DDE ou à la DDA pour les accompagner pour leurs dossiers. Mais aujourd’hui l’Etat ne peut plus le faire, alors désormais l’Etat contrôle beaucoup plus qu’il n’accompagne ! »

Et si l’Etat est nécessaire, on souhaite cependant au sein du Sénat qu’il réponde à une logique dans les prises de décision: que l’Etat parle d’une seule voix !
La gestion de la crise sanitaire a laissé des traces au sein des Collectivités territoriales…..
Bruno Retailleau: « le Sénat tient à ce que – en même temps que l’on confie plus de responsabilités aux collectivités – ce soit le préfet de département qui soit le représentant de l’Etat, le représentant de tous les services de l’Etat afin que celui-ci parle d’une seule voix. Il faut que ce soit le préfet qui supervise et coordonne tous les services de l’Etat.

« Pour prendre l’exemple de la crise sanitaire, si on s’était retrouvé dans un module préfet de département + délégué territorial de l’ARS, cela se serait beaucoup mieux passé. On a bien vu que dans les crises majeures, les gilets jaunes, la crise sanitaire…. l’Etat – qui a voulu être trop jacobin – a fini par se retourner vers les territoires, vers les communes. A partir du moment où l’on a eu l’autorisation d’en commander, on a enfin pu avoir des masques de protection pour nos concitoyens » complète Bruno Retailleau.

Jacobin; le mot est lâché par Bruno Retailleau. Invitant la grande Histoire, il rappelle à qui veut bien l’entendre que « la Vendée s’est construite contre Paris. Et la Vendée s’est construite toute seule ! C’est la première leçon. »

Gérard Larcher intervient alors et revient sur les aspects parlementaires.
Il rappelle que le projet de loi 3DS porte sur la déconcentration et la décentralisation (Note de la Revue: 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique). Dossier législatif: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-588.html
« C’est un texte, dit-il, qui pouvait aller sur une voie de garage, et j’avais indiqué au Premier ministre que si c’était le cas je ne laisserai pas faire. Le Premier ministre a tenu parole (Note de la revue: le Premier ministre a inscrit la loi 3DS à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale début décembre; un renvoi était craint).. Le texte a été voté au Sénat le 21 juillet dernier et va être discuté bientôt à l’Assemblée nationale, lors des semaines du 6 et du 13 décembre 2021 pour aboutir je l’espère avant la fin de ce quinquennat ».

Gérard Larcher énonce les éléments qui lui semblent favorables dans le texte actuellement en navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale***:
« Le texte 3DS (ex 4D) vise à donner un nouvel élan à la décentralisation; le texte initial n’était pas très affriolant, mais on l’a rendu plus concret notamment dans l’organisation des relations entre communes et intercommunalités. Un point important est la possibilité de s’adapter en matière de compétences; on souhaitait qu’il n’y ait pas un modèle unique afin de pouvoir s’adapter aux réalités d’un territoire.
La capacité aussi de fonctionner par délégation de compétences entre région, département, et intercommunalités. Sur des sujets qui sont très aigus dans certains départements, par exemple la gestion de l’eau et de l’assainissement, on estime qu’il faut retrouver de la liberté.
D’autre part – et je crois que les leçons de la crise du Covid et ce que nous avons vécu est très clair à ce sujet – il faut donner au département la tutelle unique sur le médico-social. Et puis sur le même thème, le rôle des Régions doit être très largement renforcé dans le pilotage des agences régionales de santé (ARS). »
(NDLR: ***En vertu de la nouvelle rédaction de l’article 39, alinéa 2 de la Constitution, les projets de loi « ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » doivent désormais être soumis en premier lieu au Sénat).

De la déconcentration et décentralisation, on passe très vite aux Libertés communales.
Gérard Larcher ne s’en cache pas; pour lui c’est le vrai sujet et il donne le ton: « Lors du prochain quinquennat, nous n’échapperons pas à une révision constitutionnelle qui réaffirmera:
– le caractère de la compétence générale pour les communes;
– et le sujet de l’autonomie financière et fiscale.
Il n’y a pas de liberté communale si on ne retrouve pas cette part d’autonomie! »

La veille, Gérard Larcher se trouvait à Montpellier pour le 17ème Congrès des Régions.
Il ne fait pas référence aux critiques qui ont suivi l’intervention du Premier ministre Jean Castex. Certains présidents de Régions disent s’être sentis humiliés, d’autres choqués par le ton employé par le Premier ministre, par son analyse de la situation et par l’absence de volonté de travailler avec les Régions.
Sur les finances, Jean Castex s’était permis d’ironiser: « Les travaux de la Cour des comptes, on les cite quand ça arrange… ».

A l’instar de Bruno Retailleau pour la Vendée, Gérard Larcher rappelle que Montpellier se situe dans un département et un territoire qui, lui aussi, s’est construit contre Paris. « Moi qui suit un élu de l’Ile de France…. ».
Gérard Larcher intervient alors sur les relations commune / département et Région:
« Il y aura en décembre prochain, et j’y participerai, des Assises des départements organisé par Les départements de France. Quel est le rôle et la place du département aujourd’hui?
Le couple département / commune, c’est un couple qui ne s’inscrit d’ailleurs pas contre la Région. Et la Région ne s’inscrit pas contre ce couple là !
Cela relève de l’esprit de « territoires unis » qui est né il y a 3 ans à Marseille, en raison de la centralité. »

Et il en rappelle la genèse: « En fait, depuis 10 ans, on a assisté à une recentralisation – cela ne date pas du présent quinquennat -. Les contrats de Cahors** en sont l’exemple même: la disparition au coin d’une table de la taxe d’habitation qui a fait disparaître un levier fiscal qui est un lien entre citoyen et collectivité, ce qui est sans doute encore plus grave à terme….
Tout ceci doit nous conduire à revisiter ces relations là. Voilà pourquoi je vais à la rencontre des départements et des communes, et bien sûr des Régions. »

(NDLR: **les contrats de Cahors visent à associer les collectivités territoriales à la maîtrise de la dépense publique et donc à contribuer au redressement des finances publiques par une réduction des concours financiers aux collectivités, via une baisse de la dotation globale de fonctionnement, par le biais d’une contractualisation).

Lors de ce point Presse, le sujet est venu sur les regroupements de communes par rapport à la décentralisation.
Pour Gérard Larcher, c’est l’inverse de la décision qui vient d’en haut, qui est un sport national: « Je ne parle même pas du Conseil des ministres mais du Conseil de défense – c’est à dire la décision d’un seul homme….».
Il met alors en avant le nécessaire principe de subsidiarité: « S’il y a tant de défiance et de fractures dans le pays, c’est qu’on n’applique pas un principe fondamental dans la décentralisation qui est la subsidiarité, ce qu’on fait de mieux en proximité. »

« La décision de la commune nouvelle, ce n’est pas le Préfet qui la décide, ce n’est pas le Ministère de l’Intérieur, ce sont les élus qui prennent une décision. Proximité, subsidiarité, il faut vraiment que la décision procède du terrain, en ayant bien mesuré les choses, se poser la question, demain, aurez-vous toujours envie de vivre ensemble, c’est à dire dans la durée ?
L’expérience de la Commune nouvelle, il faut qu’on en tire un certain nombre d’enseignements. Nous y sommes favorables. Mais là aussi il faut donner plus de souplesse, plus de capacités, d’adaptation. Il ne doit pas y avoir de modèle unique. Il y a maintenant trois ans au Sénat, un certain nombre d’assouplissements ont été apportés notamment dans le texte Engagement et Proximité qui avait été adopté à la fin 2019. »

Le philosophe et sociologue Edgar Morin, âgé de 100 ans !, est intervenu à la tribune du Congrès des Régions à Montpellier. Il a souhaité que l’on pense en développement humain et non plus seulement en développement économique, que la réhumanisation passe par la lutte contre l’anonymat dans les grandes cités, notamment par la création de maisons de la solidarité, il a souhaité aussi le retour à l’agriculture fermière et au développement du maraîchage, et a souligné le rôle des régions qui doivent préserver une vie solidaire, de fraternité, faire partie d’une communauté de destin de tous les êtres humains.
Gérard Larcher le cite:
« Hier, Edgar Morin, âgé de cent ans, ouvrait la séance et il a dit, la commune c’est le dernier lieu d’humanisation de la société. Ce qu’il a dit est extrêmement important. J’ai une longue expérience de maire, et j’ai vu aussi ce que pouvait engendrer des intercommunalités qui n’ont été abordées que par des paramètres techniques, parfois technocratiques ou financiers.
Il a fallu que l’on réinvente dans certains endroits – et c’est d’ailleurs dans les propositions de 3DS – des pôles pour des intercommunalités qui ont été conçues à 150 communes… ! J’ai visité dans les Hautes-Pyrénées une intercommunalité qui allait mal, avac 25.000 habitants vivant dans la montagne et où l’assemblée délibérante était de 180 personnes… !  Plus que le Parlement belge… !  Seule différence c’est qu’ils parlaient tous la même langue… Mais pour aller d’une vallée à une autre il fallait parfois 1h et demi. Donc les gens n’allaient plus dans les réunions de commissions, on avait perdu la proximité. Voilà pouquoi la commune ce n’est pas une conception ringarde, c’est une conception extrêmement humaine!
Quand Edgar Morin nous a dit ça (« la commune c’est le dernier lieu d’humanisation de la société), je me suis dit que c’était tout le sens de mon action en tant que président du Sénat: humaniser. »

Bruno Retailleau: « Concernant les communes nouvelles, nous sommes opposés à ce que systématiquement, dans un même département, toutes les communes passent sous la même toise.
La notion de proximité doit resté fondamentale, il faut garder des échelles humaines. Il faut cesser les décisions prises par le haut et généralisées comme, par exemple, la création de grandes régions, de très grandes intercommunalités, de grandes planifications ! Le mauvais résultat, c’est l’allongement des distances entre les citoyens et les lieux où se prennent les décisions. Cela a tué la confiance.
Une commune nouvelle doit obéir à un projet et pas seulement à une carotte financière.
Dans le malaise démocratique actuel il faut garder la proximité et la marque de la Vendée, c’est son goût pour la commune.
Quand ça correspond à un vrai projet de commune nouvelle, très bien, mais nous ne validerons pas une volonté qui, demain, consisterait à faire disparaître des communes ! »

 

 

La sénatrice Annick Billon intervient aussi sur les fusions de communes:
« Aux Sables d’Olonne, il y avait une vraie logique géographique, une vraie volonté politique à réaliser la fusion, même si la volonté des élus était davantage partagée. La sénatrice François Gatel était venue poser un regard sans passion sur le territoire afin d’analyser en quoi le territoire des Sables d’Olonne pouvait avoir intérêt à fusionner. En Vendée, la commune nouvelle doit être choisie et travaillée; car parfois la fusion n’est pas la meilleure solution: une mutualisation peut avoir plus de sens par le biais d’une coopération entre les communes; polices municipales, services techniques, compétences: une mutualisation évite bien entendu les écueils d’une mauvaise alliance, d’un mauvais mariage. Certaines communes en Vendée s’orientent vers une mutualisation permettant ensuite, au bout de deux ans, de s’orienter vers une commune nouvelle. Il s’agit d’un processus qui permet de savoir si l’on pourra travailler ensemble sur le long terme et s’engager en toute connaissance de cause.« 

Le sénateur Didier Mandelli met l’accent sur les hommes, les élus, les entreprises au sein d’un territoire. Il fait référence à l’entreprise Hoffmann Green, « un bel exemple quer l’on a eu ce matin. »
« C’est la mission confiée par la constitution au sénat, représenter les territoires, et la richesse d’un territoire ce sont aussi les entreprises.
Moi qui était maire longtemps, je crois que c’est important de conserver la commune, sur le plan étymologique c’est une communauté de destin, de partage, d’échange, une vision commune sur des projets partagés avec les citoyens, et c’est la bonne dimension. Quand on regarde les différents niveaux de participation aux élections, s’il y a un niveau qui mobilise encore, c’est celui de la commune avec les élections municipales, avec la présidentielle bien sûr. Cela montre qu’il y a un lien très fort, très étroit entre chacun de nos concitoyens et son maire, celui qui incarne la commune. C’est important de rencontrer tous les acteurs, les maires, tout ce qui fait la richesse d’une vie en collectivité. Il y a en Vendée une très grande solidarité entre les chefs d’entreprises, plus ici qu’ailleurs. »

Gérard Larcher répondit ensuite à une question du Reporter sablais à propos de la fiscalité: « Sur le terrain, un des reproches que l’on entend le plus, par des collectivités, le département, est celui de s’être fait confisqué lune partie de la fiscalité par l’Etat, et le deuxième reproche, par le Conseil départemental, c’est d’avoir de nouvelles prérogatives, comme par exemple la gestion des jeunes migrants, sans avoir les financements qui correspondent. Est-ce que dans vos projets vous allez travailler sur cette problématique? »

Gérard Larcher: « Qui décide paye ! C’est la 2ème proposition des 50 propositions du sénat que nous avons travaillé ensemble et tous les présidents de groupe du sénat faisait partie (de ces travaux) dont le président Retailleau (groupe LR). C’est un principe fondamental. On l’a vu hier dans la réduction des dotations qui est faite aux Régions; certains disent que ce n’est pas gigantesque mais quand même 160 millions !
Alors qu’on donne aux Régions des compétences, qu’elles ont démontré dans la crise une capacité d’organisation avec les départements et les communes!  Il faut quand même se rappeler qu’on nous disait il y a 15 mois que porter les masques était dangereux! On nous a expliqué aussi qu’il n’y n’avait pas besoin des Collectivités territoriales pour les vaccins. Et s’il n’y avait pas eu les centres de vaccinations (locaux) !
L’accompagnement économique qu’ont fait les Régions, l’accompagnement pour la Relance, tout ça manque vraiment aujourd’hui dans la Constitution!
Je le dis parce que nous l’avons écrit, et on ne l’écrit pas pour faire bien !
Puisqu’on est à quelques mois des présidentielles ça doit être un projet, me semble-t-il, que l’on propose au pays. Pas pour dire les élus parlent aux élus mais parce que la vie des citoyens en proximité c’est une vie en lien avec les collectivités territoriales.
Donc sur ce sujet que vous évoquez dans votre question, il y a un manque puisque dans le projet 3DS il n’y a aucun volet financier !
Et c’est vrai qu’on a confisqué la décision au travers de la suppression de la taxe d’habitation qui était un levier – encadré d’ailleurs -, des impôts de production – une très bonne chose pour la compétitivité des entreprises. Tout cela ça réduit encore la capacité d’arbitrage et de choix des collectivités territoriales.« 

« Il y a une manière très simple de centraliser pour l’Etat, c’est tout simplement de retirer tout pouvoir fiscal aux collectivités…! » conclut Gérard Larcher sur ce sujet de la fiscalité posé par Le Reporter sablais.